Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
Déposé le1 décembre 2016
Exposé des motifs
2016/0103(NLE)