Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour

Déposé le1 décembre 2016

Exposé des motifs

2015/0200(NLE)

Scrutins liés à ce texte