Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015
Déposé le24 novembre 2016
Exposé des motifs
2016/2150(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 7/2Élus suivis : 38 pour · 27 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 7/1Élus suivis : 63 pour · 0 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - § 23Élus suivis : 44 pour · 19 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 8Élus suivis : 48 pour · 18 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - RésolutionÉlus suivis : 48 pour · 16 contre