Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles

Premier scrutin recensé14 décembre 2016

Référence de procédure

2010/0323(NLE)

Scrutins liés à ce texte