Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016
Déposé le16 novembre 2017
Exposé des motifs
2017/2126(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - Résolution 16/11/2017 12:24:17.000Élus suivis : 44 pour · 15 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 2 16/11/2017 12:21:23.000Élus suivis : 10 pour · 35 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 9/2 16/11/2017 12:23:33.000Élus suivis : 11 pour · 51 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 9/1 16/11/2017 12:23:20.000Élus suivis : 43 pour · 19 contre
- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 8/1 16/11/2017 12:22:38.000Élus suivis : 62 pour · 0 contre