Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Déposé le1 décembre 2016

Exposé des motifs

2008/0137(NLE)

Scrutins liés à ce texte