Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

Déposé le15 mars 2017

Exposé des motifs

2016/0027(COD)

Scrutins liés à ce texte