Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
Déposé le12 décembre 2017
Exposé des motifs
2016/0166(NLE)