Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices
Premier scrutin recensé1 décembre 2016
Référence de procédure
2016/2080(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices — Pascal Durand - RésolutionÉlus suivis : 57 pour · 0 contre
- Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices — Pascal Durand - amendement 1Élus suivis : 57 pour · 2 contre