Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Estonie – EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals)
Déposé le26 octobre 2016
Exposé des motifs
2016/2235(BUD)