Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Estonie – EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals)

Déposé le26 octobre 2016

Exposé des motifs

2016/2235(BUD)

Scrutins liés à ce texte