Mémoire politique française

Dossiers législatifs

PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008

Déposé le14 mars 2017

Exposé des motifs

2016/0023(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 — Stefan Eck - amendement 103Élus suivis : 66 pour · 0 contre