Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande
Déposé le26 octobre 2017
Scrutins liés à ce texte
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:36:22.000Élus suivis : 22 pour · 36 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 14/1 26/10/2017 12:37:59.000Élus suivis : 21 pour · 37 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:36:59.000Élus suivis : 36 pour · 23 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - § 20 point g/1 26/10/2017 12:37:33.000Élus suivis : 59 pour · 1 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 15 26/10/2017 12:38:53.000Élus suivis : 23 pour · 36 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 10 26/10/2017 12:36:35.000Élus suivis : 22 pour · 37 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - § 20 point g/2 26/10/2017 12:37:44.000Élus suivis : 41 pour · 16 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - Résolution 26/10/2017 12:39:16.000Élus suivis : 25 pour · 23 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 14/2 26/10/2017 12:38:25.000Élus suivis : 23 pour · 37 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:36:10.000Élus suivis : 17 pour · 36 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 11 26/10/2017 12:36:47.000Élus suivis : 23 pour · 37 contre
- Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 4 26/10/2017 12:35:58.000Élus suivis : 15 pour · 26 contre