Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle

Déposé le24 octobre 2017

Exposé des motifs

2017/0152(NLE)

Scrutins liés à ce texte