Aller au contenu
Pourquijevote
Mémoire politique française
Parlement
Personnalités
Partis
Test politique
2027
Mes élus
Actualité
Recherche
Méthodologie
Recherche…
⌘K
Dossiers législatifs
PPR
1ère lecture
EP
Rapport sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA»
Premier scrutin recensé
24 novembre 2016
Scrutins liés à ce texte
Rapport sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA» — Werner Langen - Résolution
Élus suivis : 42 pour · 4 contre