Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude
Déposé le25 octobre 2018
Exposé des motifs
2018/2006(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote unique 25/10/2018 12:09:00.000Élus suivis : 50 pour · 1 contre
- Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote uniqueÉlus suivis : 50 pour · 1 contre