Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle
Déposé le13 septembre 2017
Exposé des motifs
2017/0073(NLE)