Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Premier scrutin recensé25 octobre 2016
Référence de procédure
2015/2254(INL)
Scrutins liés à ce texte
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 20, tiret 5Élus suivis : 29 pour · 38 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 20, tiret 6-7Élus suivis : 32 pour · 37 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - RésolutionÉlus suivis : 27 pour · 31 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - amendement 1Élus suivis : 23 pour · 46 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 5Élus suivis : 31 pour · 23 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 11Élus suivis : 35 pour · 34 contre
- contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 20, tiret 1-3Élus suivis : 32 pour · 38 contre