Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
Déposé le3 octobre 2018
Exposé des motifs
2018/0005(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 24S 03/10/2018 13:00:48.000Élus suivis : 14 pour · 27 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - Proposition de la Commission 03/10/2018 13:01:03.000Élus suivis : 47 pour · 17 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 23 03/10/2018 13:00:26.000Élus suivis : 7 pour · 61 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/2 03/10/2018 12:59:56.000Élus suivis : 46 pour · 20 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/1 03/10/2018 12:59:42.000Élus suivis : 50 pour · 15 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 17 03/10/2018 13:00:11.000Élus suivis : 41 pour · 21 contre