Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001 FI/Microsoft)
Premier scrutin recensé4 octobre 2016
Référence de procédure
2016/2211(BUD)