Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson)
Premier scrutin recensé4 octobre 2016
Référence de procédure
2016/2214(BUD)