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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson)

Premier scrutin recensé4 octobre 2016

Référence de procédure

2016/2214(BUD)

Scrutins liés à ce texte