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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle

Déposé le11 septembre 2018

Exposé des motifs

2018/0118(NLE)

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