Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil

Déposé le27 octobre 2016

Exposé des motifs

2015/2156(DEC)

Scrutins liés à ce texte