Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Premier scrutin recensé5 octobre 2016
Référence de procédure
2016/0169(NLE)