Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la République d'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Premier scrutin recensé5 octobre 2016

Référence de procédure

2016/0168(NLE)

Scrutins liés à ce texte