Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015
Déposé le26 octobre 2017
Exposé des motifs
2017/2011(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/1 26/10/2017 12:42:23.000Élus suivis : 20 pour · 26 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 2 26/10/2017 12:40:26.000Élus suivis : 22 pour · 37 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 1 26/10/2017 12:39:38.000Élus suivis : 23 pour · 37 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 30 26/10/2017 12:41:20.000Élus suivis : 28 pour · 23 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 3 26/10/2017 12:42:48.000Élus suivis : 21 pour · 31 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 29 26/10/2017 12:41:06.000Élus suivis : 31 pour · 26 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 25 26/10/2017 12:40:14.000Élus suivis : 40 pour · 17 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - Résolution 26/10/2017 12:43:12.000Élus suivis : 34 pour · 18 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 31 26/10/2017 12:41:33.000Élus suivis : 21 pour · 23 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/2 26/10/2017 12:42:35.000Élus suivis : 36 pour · 19 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/1 26/10/2017 12:39:52.000Élus suivis : 42 pour · 3 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/2 26/10/2017 12:40:02.000Élus suivis : 24 pour · 32 contre