PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil

Déposé le14 septembre 2017

Exposé des motifs

2016/0238(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil — Ulrike Rodust - Demande de mettre au votes les amendements 29/05/2018 12:40:40.000Élus suivis : 27 pour · 37 contre
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