Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014
Premier scrutin recensé6 octobre 2016
Référence de procédure
2015/2326(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 8/2Élus suivis : 45 pour · 16 contre
- Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 10Élus suivis : 41 pour · 18 contre
- Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - RésolutionÉlus suivis : 46 pour · 17 contre
- Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 8/1Élus suivis : 61 pour · 0 contre
- Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 8/3Élus suivis : 46 pour · 15 contre