Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix
Déposé le14 septembre 2017
Exposé des motifs
2016/0207(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix — Arnaud Danjean - amendement 5 30/11/2017 11:57:43.000Élus suivis : 38 pour · 27 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix — Arnaud Danjean - Décision d'engager des négociations 14/09/2017 12:30:56.000Élus suivis : 40 pour · 17 contre