Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
Déposé le12 septembre 2018
Exposé des motifs
2018/0097(COD)