Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons
Déposé le5 octobre 2017
Exposé des motifs
2015/2062(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - Résolution de la commission LIBE 05/10/2017 12:13:54.000Élus suivis : 49 pour · 13 contre
- Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - amendement 1 05/10/2017 12:12:41.000Élus suivis : 14 pour · 48 contre