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Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Déposé le12 septembre 2018
Exposé des motifs
2017/2131(INL)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 11 12/09/2018 13:12:49.000Élus suivis : 34 pour · 36 contre
- Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 16 12/09/2018 13:13:06.000Élus suivis : 22 pour · 47 contre
- Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 13S 12/09/2018 13:12:19.000Élus suivis : 22 pour · 47 contre
- Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - Ensemble du texte 12/09/2018 13:13:44.000Élus suivis : 39 pour · 25 contre