Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Déposé le5 juillet 2017
Exposé des motifs
2013/0448(NLE)