Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Déposé le5 juillet 2017
Exposé des motifs
2017/0016(NLE)