Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Premier scrutin recensé6 octobre 2016
Référence de procédure
2015/2259(INI)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 5Élus suivis : 19 pour · 43 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 6Élus suivis : 19 pour · 39 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 9Élus suivis : 57 pour · 4 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 7Élus suivis : 17 pour · 39 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 1Élus suivis : 17 pour · 43 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 3Élus suivis : 17 pour · 43 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - RésolutionÉlus suivis : 62 pour · 1 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 4Élus suivis : 19 pour · 39 contre
- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 2Élus suivis : 19 pour · 43 contre