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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

Déposé le5 juillet 2017

Exposé des motifs

2016/0298(NLE)

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