Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part
Déposé le5 juillet 2017
Exposé des motifs
2016/0298(NLE)