Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE
Déposé le6 juillet 2017
Exposé des motifs
2016/2250(INI)
2016/2250(INI)