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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi)

Premier scrutin recensé15 septembre 2016

Référence de procédure

2015/2116(INI)

Scrutins liés à ce texte