Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

Premier scrutin recensé6 juillet 2016

Référence de procédure

2015/2353(INI)

Scrutins liés à ce texte