PPR1ère lectureEP

Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

Premier scrutin recensé6 juillet 2016

Référence de procédure

2016/2038(INI)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 27/1Élus suivis : 53 pour · 20 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 27/2Élus suivis : 39 pour · 11 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 29/2Élus suivis : 14 pour · 28 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 44Élus suivis : 41 pour · 28 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 46Élus suivis : 20 pour · 28 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 57Élus suivis : 36 pour · 33 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant F/1Élus suivis : 51 pour · 0 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant F/2Élus suivis : 51 pour · 19 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AD/2Élus suivis : 43 pour · 27 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 18/3Élus suivis : 49 pour · 1 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 29/1Élus suivis : 69 pour · 1 contre
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 18/1Élus suivis : 70 pour · 1 contre