Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
Déposé le4 juillet 2018
Exposé des motifs
2017/0810(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner - amendement 13rev 04/07/2018 11:53:24.000Élus suivis : 11 pour · 56 contre
- Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner - amendement 12rev 04/07/2018 11:53:47.000Élus suivis : 34 pour · 27 contre
- Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne — Gabriel Mato et Danuta Maria Hübner - projet de décision 04/07/2018 11:54:01.000Élus suivis : 39 pour · 27 contre