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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust

Déposé le5 juillet 2017

Exposé des motifs

2017/0804(CNS)

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