Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile
Déposé le3 juillet 2018
Exposé des motifs
2017/0104(NLE)