Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2015
Premier scrutin recensé6 juillet 2016
Référence de procédure
2016/2051(BUD)