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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)

Premier scrutin recensé23 juin 2016

Référence de procédure

2016/2074(BUD)

Scrutins liés à ce texte