Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
Premier scrutin recensé23 juin 2016
Référence de procédure
2016/2074(BUD)