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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Premier scrutin recensé15 septembre 2016

Référence de procédure

2015/0306(COD)

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