Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Déposé le17 avril 2019
Exposé des motifs
2019/0031(APP)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union — Jean Arthuis - procédure d'approbation 17/04/2019 17:21:48.000Élus suivis : 62 pour · 2 contre
- Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union — Jean Arthuis - procédure d'approbationÉlus suivis : 63 pour · 2 contre