Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016
Déposé le14 juin 2018
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 35/2 14/06/2018 12:40:01.000Élus suivis : 5 pour · 53 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - Résolution 14/06/2018 12:42:43.000Élus suivis : 37 pour · 17 contre
- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 36 14/06/2018 12:40:17.000Élus suivis : 16 pour · 36 contre