Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
Premier scrutin recensé5 juillet 2016
Référence de procédure
2015/0199(NLE)