Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Premier scrutin recensé23 juin 2016

Référence de procédure

2008/0027(NLE)

Scrutins liés à ce texte