Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Premier scrutin recensé23 juin 2016
Référence de procédure
2008/0027(NLE)